Ces commissions ont été créées par
décrêt ministériel pour les 10 principaux aéroports français,
dont Orly.
Placée sous la présidence du Préfet de l'Ile de France, la CCE est la structure de dialogue entre l'aéroport, les collectivités et les associations de riverains et de protection de l'environnement.
Ses domaines de compétence sont :
- les questions relatives à l'aménagement ou aux incidences de l'exploitation de l'aéroport sur l’environnement. Ses avis sont également sollicités pour toute modification ou révision du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) ou du Plan de Gêne Sonore (PGS).
- la mise en œuvre des prescriptions définies par la Charte de l'environnement
- la saisie directe de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) si nécessaire
La commission est constituée de façon égalitaire de représentant des :
- professions aéronautiques (syndicats, compagnies aériennes, ADP)
- collectivités locales (Mairies, Conseils Généraux, Conseil Régional)
- associations (de riverains de l’aérodrome, de protection de l’environnement).
Par ailleurs, des représentants des administrations peuvent siéger sans voix délibérative (DDE, DAC, DIREN, ADEME).
Sa constitution actuelle est donnée ici : Constitution CCE
La CCE doit se réunir au moins une fois par an. La fréquence des réunions dépend de l’actualité.
Son secrétariat est assuré par le gestionnaire de l’aéroport.
Son dernier compte-rendu est consultable (séance du 18 décembre 2009) : Compte-rendu 18/12/2009
Notre Président, Gérard Bouthier assiste aux réunions, toutefois sans voix délibérative ou possibilité de participer aux débats.







